Actualités
- Actualités Droit social
- Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
- Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
- Santé - Sécurité au travail
- Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
- Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
- Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
- Mobilité internationale et expatriation
- Compliance - Ethique - Diversité
- Fonction publique - Entreprises publiques
- Retraite - Protection sociale complémentaire
- Formation professionnelle
- Statut et rémunération des dirigeants et des preneurs de risques
- Nouvelles formes d’activités
- La vie du cabinet
- Les petits-déjeuners
- Webinaires
- Dans les médias
- Inscription à la newsletter
Historique
-
L'arrêt à ne pas manquer | Quelles conséquences en cas d’offre de reclassement ne comportant pas l’ensemble des mentions légales et réglementaires ?
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialL’offre de reclassement ne comportant pas l’ensemble des mentions légales et...
-
La signature d’un document sans signature de la société ne vaut pas accord exprès du transfert conventionnel du contrat
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialLorsque les conditions de l'article L. 1224-1 du Code du travail ne sont pas...
-
Ce qui change | Représentation équilibrée au sein des organes de direction
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéLa directive européenne du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre...
-
Le chiffre à retenir | 47 100 euros
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit social / Sécurité sociale - Contrôle UrssafDroit socialLe plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025....
-
Recourir à 14 expertises en deux ans et demi est abusif
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialIl résulte des dispositions de l'article L. 2315-86 du Code du travail que l'...
-
Garantie de rémunération de la salariée en congé de maternité : le versement de l’éventuelle augmentation n’intervient qu’à l’issue du congé maternité
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialIl résulte de l'article L. 1225-4 du Code du travail que le contrat de trava...