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Mercredi 20 mai 2020 | Activité partielle : comment anticiper et gérer les contrôles ?

Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
Webinaires

Nos trois associés répondront aux questions soulevées autour des thèmes suivants :
  • Qui peut contrôler l’activité partielle : l’Inspection du travail, l’Urssaf, les autorités de police?
  • Quels sont les documents susceptibles d’être réclamés ? Que faut-il préparer ?
  • Quels sont les droits et obligations des entreprises au cours de la procédure ?
  • Quelles sont les conséquences pouvant en résulter : remboursement des allocations d’activité partielle, sanctions pénales, administratives, redressement ?
 
Animé par Joël Grangé, Juliana Kovac et Emmanuel Raynaud, avocats associés.

Replay disponible ici
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