21 L’ENQUÊTE PÉNALE : ADOPTER LES BONS RÉFLEXES

Description :

Avez-vous identifié les incidences immédiates et à venir d’une enquête pénale sur la vie de l’entreprise ?
Pensez-vous savoir vous défendre ?

Objectifs

• Identifier les grandes étapes de la procédure pénale
• Adopter les bons réflexes à chaque acte de l’enquête

Thèmes / programme

LES GRANDES ÉTAPES DE L’ENQUÊTE PÉNALE

• Les différents types d’enquête et leur timing
• Les principaux actes d’investigation
• Les risques inhérents à chaque acte d’enquête

LES RÉQUISITIONS JUDICIAIRES

• Les personnes concernées
• Les informations requises
• Comment y répondre ?

LES PERQUISITIONS ET SAISIES

• Comment faire face à une perquisition inattendue ?
• Les documents susceptibles d’être saisis
• Anticiper le risque et le gérer en temps réel

LES AUDITIONS

• Les différentes auditions en droit pénal du travail
• Comment se comporter en audition ?
• Maîtriser l’interrogatoire

LES ENJEUX DE L’ENQUÊTE

• Gérer une enquête pénale de A à Z
• Maîtriser l’impact de l’enquête sur un autre contentieux
• Les différentes issues de l’enquête pénale

Les « plus » pédagogiques

• Applications pratiques, mises en situation
• Retour d’expériences avocats / policiers
• Remise d’un dossier élaboré par les formateurs