Fr En
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Webinaires
  3. Mardi 28 juin 2022 | Le contrôle des organismes de formation
Actualités
Recevoir nos invitations

Mardi 28 juin 2022 | Le contrôle des organismes de formation

Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
Les petits-déjeuners
Webinaires

Tout organisme dispensant des actions de formation professionnelle continue est susceptible de faire l’objet d’un contrôle administratif et financier, diligenté par les agents de contrôle de l’inspection du travail et les inspecteurs de la formation professionnelle.
 
Il s’expose, en cas d’irrégularité, à des sanctions financières, administratives, voire à des sanctions pénales.
 
Il est donc essentiel pour tout organisme de formation de connaître ses droits et ses obligations dans le cadre d’un tel contrôle.
 
Avec l’aimable participation de Stéphane Rémy, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP, nous vous proposons de faire le point sur :
 
•    les modalités du contrôle administratif des organismes de formation
•    les bonnes pratiques à adopter dans le cadre d’un tel contrôle
•    les risques encourus en matière administrative, financière et pénale

Animé par Amandine Vétu et Emmanuel Raynaud, avocats associés.

Avec l'aimable participation de Stéphane Rémy, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP.

Cliquez ici pour voir le replay
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK