Cross-Border Remote Work: Growth Area to Continue Watching

Historique

• La signature d’un document sans signature de la société ne vaut pas accord exprès du transfert conventionnel du contrat
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Lorsque les conditions de l'article L. 1224-1 du Code du travail ne sont pas...
  Lire la suite
• Ce qui change | Représentation équilibrée au sein des organes de direction
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La directive européenne du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre...
  Lire la suite
• Le chiffre à retenir | 47 100 euros
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025....
  Lire la suite
• Cross-Border Remote Work: Growth Area to Continue Watching
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  L&E Global
  The post Cross-Border Remote Work: Growth Area to Continue Watching appeared...
  Source : leglobal.law
  Lire la suite
• CSP : l’envoi du compte-rendu de réunion de CSE ne vaut pas information du salarié sur le motif de rupture
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Le document écrit par lequel l'employeur informe le salarié du motif économiq...
  Lire la suite
• Recourir à 14 expertises en deux ans et demi est abusif
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Il résulte des dispositions de l'article L. 2315-86 du Code du travail que l'...
  Lire la suite