Dénigrer son entreprise auprès d’un tiers peut constituer une faute lourdeDénigrer son entreprise auprès d’un tiers peut constituer une faute lourde
Publié le :
12/08/2014
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Le dénigrement de l'entreprise auprès d'un tiers est fréquemment retenu comme caractérisant l’intention du salarié de nuire à son employeur et constitue dans ce cas une faute lourde (notamment Cass. soc. 5 avril 2005 n° 02-46.268 F-D). Commet une telle faute un directeur d'hôtel qui envoie à la chaîne hôtelière, avec laquelle son entreprise était en litige, une note formulant divers reproches à l’encontre du gérant de la société qui l’emploie, note comportant un qualificatif injurieux et mentionnant également des contentieux, réels ou non, avec les précédentes enseignes de l’hôtel, et incitant cette chaîne à faire venir un huissier pour constater une situation qui lui est préjudiciable et constituer ainsi des preuves en vue d’un procès. L’intention de nuire étant caractérisée, la cour d’appel valide le licenciement pour faute lourde. CA Paris 30 mai 2014 n° 13/0707604 Découvrez toute l'actualité Droit SocialLe dénigrement de l'entreprise auprès d'un tiers est fréquemment retenu comme caractérisant l’intention du salarié de nuire à son employeur et constitue dans ce cas une faute lourde (notamment Cass. soc. 5 avril 2005 n° 02-46.268 F-D). Commet une telle faute un directeur d'hôtel qui envoie à la chaîne hôtelière, avec laquelle son entreprise était en litige, une note formulant divers reproches à l’encontre du gérant de la société qui l’emploie, note comportant un qualificatif injurieux et mentionnant également des contentieux, réels ou non, avec les précédentes enseignes de l’hôtel, et incitant cette chaîne à faire venir un huissier pour constater une situation qui lui est préjudiciable et constituer ainsi des preuves en vue d’un procès. L’intention de nuire étant caractérisée, la cour d’appel valide le licenciement pour faute lourde. CA Paris 30 mai 2014 n° 13/0707604 Découvrez toute l'actualité Droit Social
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