Le contenu des ordonnances du 1er avril 2020

Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020

Droit social

Droit social / Nouvelles formes d’activités

Cinq ordonnances ont été publiées au JO du 2 avril 2020 pour adapter la réglementation en période d'épidémie de Covid-19.
Les cinq domaines concernés sont :

- les institutions représentatives du personnel
- la prime de pouvoir d'achat et l'intéressement
- la formation professionnelle
- les services de santé au travail
- l'audience syndicale et les conseillers prud'homaux

Retrouvez l'essentiel des nouveautés dans cette infographie

Les ordonnances du 1er avril 2020

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Historique

Délais de renonciation, rétractation et de réflexion : une ordonnance du 15 avril interprète certaines dispositions de l’ordonnance sur les délais
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020

Droit social

Droit social / Nouvelles formes d’activités

Covid-19

Une ordonnance du 15 avril apporte des aménagements et compléments aux dispos...
- Ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
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Indemnisation de l'activité partielle : une nouvelle ordonnance portant diverses dispositions sociales apporte quelques précisions
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020

Droit social

Droit social / Nouvelles formes d’activités

Covid-19

Une ordonnance, publiée au JO du 16 avril, apporte des précisions dans les do...
- Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
Lire la suite
Dispositif d'activité partielle et calcul du taux horaire : nouvelles précisions de l'administration
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020

Droit social

Droit social / Nouvelles formes d’activités

Dans la dernière mise à jour de sa note "Dispositif exceptionnel d'activité p...
- Q&R dispositif d'activité partielle mise à jour du 10 avril 2020
Lire la suite
Covid-19 et employeurs publics
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020

Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques

Droit social

A la suite des annonces du Premier ministre du 14 mars 2020 et des recommanda...

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L&E Global launches dedicated microsite: Coronavirus in a Flash
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020

L&E Global

CORONAVIRUS IN A FLASH: the virtual Coronavirus crisis resource centre for em...

Source : leglobal.org

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Le contenu des ordonnances du 1er avril 2020
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020

Droit social

Droit social / Nouvelles formes d’activités

Cinq ordonnances ont été publiées au JO du 2 avril 2020 pour adapter la régle...
- Les ordonnances du 1er avril 2020
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