L&E Global Members Honored by Who’s Who Legal in 2022

Historique

• L&E Global Members Honored by Who’s Who Legal in 2022
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  L&E Global
  L&E Global congratulates all our alliance members who were recognised for exc...
  Source : leglobal.org
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• Harcèlement moral : validité d'une enquête interne faite auprès des seules victimes présumées
  Publié le : 11/07/2022 11 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Un rapport d’enquête interne est un mode de preuve valide dans un litige port...
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• Baisse de chiffre d’affaires et licenciement pour motif économique
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Une baisse significative du chiffre d’affaires peut caractériser des difficul...
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• CSE et règles de suppléance
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En cas de départ d’un membre titulaire du CSE, et en l'absence de suppléant d...
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• Inaptitude et consultation du CSE
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Lorsque le médecin du travail a mentionné expressément dans son avis d’inapti...
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• Contestation d’un redressement
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Lorsqu’un cotisant conteste un redressement devant les tribunaux, il peut inv...
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