L’employeur peut contester le coût prévisionnel de l’expertise votée par le CHSCT

Historique

• Réunion du CHSCT : l’ordre du jour peut être envoyé par courriel
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Le président du CHSCT doit transmettre à tous les membres du comité, au moins...
  Lire la suite
• L’employeur peut contester le coût prévisionnel de l’expertise votée par le CHSCT
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L’employeur, tenu sauf abus de supporter les frais de l’expertise, peut en co...
  Lire la suite
• Pas de co-emploi entre une filiale et la société mère ayant pris des décisions impactant son organisation
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Hors état de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut êt...
  Lire la suite
• Délégation de pouvoirs en matière de sécurité : la faute du délégataire peut être sanctionnée même s’il exécute l’ordre d’un supérieur
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Dans l’exécution de son contrat de travail, le salarié doit prendre soin de s...
  Lire la suite
• Recrutement : mentir sur l’identité de son précédent employeur peut justifier un licenciement pour faute grave
  Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le salarié ayant, à trois reprises, volontairement dissimulé la réalité de sa...
  Lire la suite
• Saisine du Conseil constitutionnel sur la question de la suppression de l’indemnité de congés payés en cas de faute lourde
  Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Saisi d’une QPC, le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur la con...
  Lire la suite