Publication du Guide repère en remplacement du protocole national en entreprise

Historique

• Inaptitude professionnelle : l’employeur doit exécuter loyalement son obligation de reclassement
  Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Il est de règle que, lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du t...
  Lire la suite
• La multiplication de ruptures conventionnelles peut imposer la mise en place d’un PSE
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Lorsqu’elles ont une cause économique et s’inscrivent dans un processus de ré...
  Lire la suite
• Publication du Guide repère en remplacement du protocole national en entreprise
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le Ministère du travail a publié sur son site internet le « Guide repère des...
  Lire la suite
• Forfait-jours : sans accord écrit sur le rachat de jours de repos, le juge peut fixer le montant de la majoration au-delà de 10%
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Selon l’article L. 3121-59 du Code du travail applicable en matière de forfai...
  Lire la suite
• Le compte rendu d’un entretien d'évaluaiton comportant des griefs précis et invitant à changer d’attitude est une sanction
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le compte rendu d’un entretien d’évaluation constitue une sanction disciplina...
  Lire la suite
• Peru: New Legal Restrictions to Subcontracting
  Publié le : 11/03/2022 11 mars mars 03 2022
  L&E Global
  Author: César Puntriano Rosas On 23 February 2022, the Peruvian Official Gaze...
  Source : leglobal.org
  Lire la suite