Réduction des délais de consultation

Historique

• Elections professionnelles et représentation équilibrée femme/homme
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Formation professionnelle
  La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit f...
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• Réduction des délais de consultation
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Formation professionnelle
  Considérant que le Gouvernement avait outrepassé son habilitation législative...
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• Signification d’une contrainte
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  L’huissier de justice qui signifie une contrainte doit vérifier que le cotisa...
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• Accidents du travail
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  L’employeur commet une faute inexcusable, en cas d’accident du travail, lorsq...
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• Retraite
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Dans un régime de retraite obligatoire et contributif, il doit exister « un r...
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• L&E Global Gains Foothold in Russian Market with New Member Firm Pepeliaev Group
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  L&E Global
    L&E Global is pleased to announce that the highly-regarded full-service law...
  Source : leglobal.org
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