Rupture conventionnelle : ne s’applique pas en cas de convention tripartite de transfert

Historique

• Harcèlement moral : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité sous certaines conditions
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui...
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• Différence de traitement : la présomption de justification est étendue aux fonctions au sein d’une catégorie professionnelle
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Sont présumées justifiées les différences de traitement entre catégories prof...
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• Rupture conventionnelle : ne s’applique pas en cas de convention tripartite de transfert
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Les dispositions de l’article L. 1237-11 du Code du travail relatives à la ru...
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• Licenciement pour maladie : l'absence du salarié doit désorganiser toute l'entreprise
  Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettr...
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• Elections partielles : tous les sièges vacants, titulaires et suppléants, sont concernés
  Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des délégués ti...
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• Le défaut de mention de la convention collective applicable ne cause plus "nécessairement" un préjudice au salarié
  Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'existence d'un préjudice et l'évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir so...
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