Temps de travail : astreinte et temps de travail effectif
Publié le :
06/10/2015
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Le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l’employeur afin de répondre à toute nécessité d’intervention, peu important les conditions d’occupation des locaux, constitue du temps de travail effectif.
Il s’agissait en l’espèce d’un gardien de musée qui bénéficiait d’un logement situé dans l’enceinte du musée où il effectuait des astreintes. Considérant que le salarié était tenu, pendant les périodes d’astreinte de rester dans l’enceinte du musée afin de pouvoir répondre aux situations d’urgence, et qu’il ne pouvait en sortir que sur autorisation de l’employeur, la Cour de cassation retient que le temps passé dans ces conditions était du temps de travail effectif.
Cass. soc. 17 septembre 2015, n° 14-11.940 F-D
Historique
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