Texte de l'ordonnance sur l'activité partielle
Publié le :
27/03/2020
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2020
Le projet d'ordonnance sur l'activité partielle a été soumis au Conseil des ministres ce vendredi après midi 27 mars 2020.
Il étend le dispositif à d'autres catégories de travailleurs, aux entreprises publiques qui s'assurent elles mêmes contre le risque chômage.
Le dispositif améliore l'indemnisation des salariés à temps partiel.
Par ailleurs, il précise que le dispositif de l'activité partielle s'impose aux salariés protégés dès lors l'activité partielle affecte tous les salariés de l’entreprise, de l’établissement, du service ou de l’atelier auquel est affecté ou rattaché l’intéressé.
Historique
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