Fr En
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Une nouvelle ordonnance proroge la réduction des délais en matière d'accords collectifs et permet une reprise du processus électoral en entreprise

Une nouvelle ordonnance proroge la réduction des délais en matière d'accords collectifs et permet une reprise du processus électoral en entreprise

Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Covid-19

Une ordonnance du 17 juin 2020 "modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19" est publiée. Ce texte proroge jusqu’au 10 octobre 2020 l’adaptation des délais relatifs à la conclusion et à l’extension d’accords collectifs conclus qui ont pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19.
Par ailleurs, cette ordonnance, tout en maintenant le principe d'une suspension, permet une reprise anticipée du processus électoral dans les entreprises, à une date que l'employeur peut fixer entre le 3 juillet et le 31 août 2020.

 
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 205 206 207 208 209 210 211 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK