USA: OSHA Updates Non-Healthcare Employer Guidance on COVID-19

Historique

• Licéité du licenciement économique d’un salarié déclaré inapte
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Un salarié déclaré inapte à son poste à l’issue d’une visite de reprise est l...
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• Syntec : la CCN n'exige pas de saisine préalable de la commission paritaire de l’emploi en cas de licenciement économique collectif
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Si l’employeur est tenu d’informer la commission paritaire nationale de l’emp...
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• Temps partiel : le dépassement de la durée légale de 35 heures sur une semaine entraine la requalification du contrat en temps plein
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  L’accomplissement d’heures complémentaires sur une semaine ayant pour effet d...
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• Rupture anticipée du CDD : indemnisation de la perte d’une chance
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L’article L. 1243-4 du Code du travail fixe seulement le montant minimum des...
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• Un avertissement qui peut avoir une incidence sur la présence du salarié dans l’entreprise est précédé d’un entretien
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  S’il résulte de l’article L. 1332-2 du Code du travail que l’employeur n’est...
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• USA: OSHA Updates Non-Healthcare Employer Guidance on COVID-19
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  L&E Global
  Authors: Catherine A. Cano, Courtney M. Malveaux, Katharine C. Weber and Kris...
  Source : leglobal.org
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