Vote électronique : encadrement par accord d’entreprise avec renvoi à des accords d’établissement pour la mise en œuvre

Historique

• LABLAW expands with Boutique Merger
  Publié le : 17/11/2016 17 novembre nov. 11 2016
  L&E Global
  LABLAW – Studio Legale, a major Italian law firm specialized in labour Law, c...
  Source : leglobal.org
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• Palthe Oberman co-authors Chronicles Employment Law 2016
  Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016
  L&E Global
  L&E Global is pleased to present Chronicles Employment Law 2016, co-authored...
  Source : leglobal.org
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• Van Olmen & Wynant and IJE | IBJ Host Employment Law Forum
  Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016
  L&E Global
  Van Olmen & Wynant (L&E Global Belgium), together with the Belgian Institute...
  Source : leglobal.org
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• Expiration du délai de consultation fixé par accord : rejet des demandes du CE
  Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Dès lors qu'aux termes d'un accord conclu entre l'employeur et la majorité de...
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• Des documents portant atteinte à la vie personnelle peuvent être produits en justice
  Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L’article L. 3171-2 du Code du travail, qui autorise les délégués du personne...
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• Vote électronique : encadrement par accord d’entreprise avec renvoi à des accords d’établissement pour la mise en œuvre
  Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Dans une entreprise divisée en établissements, un accord d'entreprise peut fi...
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