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Quels sont les changements à connaître en matière de sécurité sociale pour l’année 2014 ?

Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014
Les petits-déjeuners

Quels sont les changements à connaître en matière de sécurité sociale pour l’année 2014 ? animé par Juliana Kovac et Thibault Ngo Ky, Avocats à la Cour
  • Les lois de financement de la sécurité sociale et de finances : clauses de recommandation, contribution patronale au financement des garanties «frais de santé», taxe exceptionnelle sur les rémunérations supérieures à un million d’euros, stock options et attributions d’actions gratuites, suppression de la journée de carence pour les fonctionnaires, …
  • Le décret n°2013-1107 du 3 décembre 2013 : à compter du 1er janvier 2014, obligation de mise en conformité avec les observations antérieures de l’Urssaf
  • La circulaire n°2013-344 du 25 septembre 2013 : caractère collectif et obligatoire des régimes de retraite et de prévoyance ; obligation de mise en conformité avant le 30 juin 2014
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