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Les recherches de reclassement doivent être compatibles avec les préconisations faites au cours de la visite de reprise

Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015
Droit social / Santé - Sécurité au travail

Seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite de reprise peuvent être prises en considération pour apprécier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement. L'employeur n'ayant pas recherché de possibilités de reclassement postérieurement au second avis d'inaptitude la cour d’appel ne saurait débouter la salariée de ses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.   Cass. soc., 4 novembre 2015, n° 14-11.879, FS-PB  
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