"Des seuils qui freinent les entrepreneurs", interview de Nabila Fauché-El Aougri"Des seuils qui freinent les entrepreneurs", interview de Nabila Fauché-El Aougri

Historique

• La pertinence d’un plan de sauvegarde s’apprécie au niveau du groupeLa pertinence d’un plan de sauvegarde s’apprécie au niveau du groupe
  Publié le : 22/09/2014 22 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision d’homologation d...
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• Durée minimale de 24 heures : un salarié souffrant de handicap peut demander une dérogation individuelle Durée minimale de 24 heures : un salarié souffrant de handicap peut demander une dérogation individuelle
  Publié le : 22/09/2014 22 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Le ministre du travail a été interrogé sur les difficultés posées par la loi...
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• Contrôle Urssaf : précisions sur la période de contrôleContrôle Urssaf : précisions sur la période de contrôle
  Publié le : 22/09/2014 22 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Selon l’article L. 244-3 du CSS, l'avertissement ou la mise en demeure ne peu...
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• Le temps de trajet entre deux clients est du temps de travail effectifLe temps de trajet entre deux clients est du temps de travail effectif
  Publié le : 22/09/2014 22 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Si le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne con...
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• "Insubordination, manque de respect: comment réagir ?", par Joël Grangé
  Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
  Dans les médias
  "Au mois de mai, la Cour de cassation a rappelé que la liberté d’expression r...
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• "Des seuils qui freinent les entrepreneurs", interview de Nabila Fauché-El Aougri"Des seuils qui freinent les entrepreneurs", interview de Nabila Fauché-El Aougri
  Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
  Dans les médias
  "Les entreprises, très critiques sur l’impact du passage de certains seuils d...
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