Fr En
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Dans les médias
  3. "Le préalable de négociation" par Grégoire Loiseau

"Le préalable de négociation" par Grégoire Loiseau

Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
Dans les médias

La formule est devenue urticante à force de dispositions du Code du travail dont l'énoncé est conditionné par l'"absence" ou le "défaut" d'accord collectif. S'il se vérifie que le législateur emploie l'une ou l'autre des expressions sans attacher de sens particulier aux termes utilisés (2), il se constate aussi que la tournure laisse incertaine la position, dans l'ordre normatif, de la règle par défaut, celle que l'"absence" ou le "défaut d'accord rend éligible pour traiter une situation donnée. Celle-ci peut être une norme supplétive ou une norme subsidiaire. [...] Décryptage par Grégoire Loiseau, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et Consultant cabinet Flichy Grangé Avocats.

Chronique publiée dans la Revue de Jurisprudence Sociale n°6/21 de juin 2021 (réservée aux abonnés)
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 14 15 16 17 18 19 20 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK