"Accident du travail : possibilité de rupture conventionnelle", article de Marine Conche
Publié le :
01/12/2014
01
décembre
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12
2014
Après avoir admis la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré apte avec réserves par le médecin du travail, la Cour de cassation vient de valider une convention de rupture conclue au cours d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Article de Marine Conche paru dans Perspectives Entrepreneurs, édition du 1er novembre 2014.
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