"Les établissements distincts : reconnaissance et enjeux" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le :
30/09/2020
30
septembre
sept.
09
2020
Périmètres de mise en place du comité social et économique et de négociation d’accords collectifs, lorsqu’ils existent, les établissements distincts constituent un enjeu majeur pour les syndicats comme pour l’entreprise, dont le dialogue social sera structuré en conséquence. Ce dossier synthétise les règles applicables depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017. Dossier réalisé par Jeannie Crédoz-Rosier, avocat associé, au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats.
Dossier pratique publié dans le Liaisons Sociales Quotidien n° 18151 le 30 septembre 2020 (réservé aux abonnés)
Historique
-
Health protocol: masks in the workplace and vulnerable employees
Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020NewsFollowing a health protocol published by the Ministry of Labour, the wearing...
-
This month: Economic dismissal related to the pandemic
Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020NewsAs we enter the third season of the pandemic, many businesses are feeling the...
-
"Les extraits du compte privé de Facebook peuvent servir de preuve contre le salarié" par Blandine Allix
Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020Dans les médiasLe droit à la preuve peut-il justifier la production en justice d’éléments ex...
-
"Les établissements distincts : reconnaissance et enjeux" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Dans les médiasPérimètres de mise en place du comité social et économique et de négociation...
-
"Pour ou contre : faut-il une nouvelle loi pour encadrer le télétravail ?" citation de Franck Morel
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Dans les médias"Poussé par les syndicats, le patronat a accepté d'ouvrir des négociations su...
-
"La tenue d’un entretien préalable à un éventuel licenciement peut se dérouler à distance via une téléconférence" par Blandine Allix
Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020Dans les médiasLa cour d'appel de Versailles, dans une décision du 4 juin 2020, a admis la l...