"Égalité de traitement : domaine et incertitudes de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation"
Le 3 avril 2019, la Cour de cassation a mis un coup d’arrêt à la jurisprudence en matière de présomption de justification des différences de traitement prévues par accord au regard du principe d’égalité de traitement. Les choses sont dites sans fard : il n’y aura pas de présomption générale de justification." Mais la présomption ne disparaît pas pour toutes les applications qui en étaient déjà faites, précise à AEF info Grégoire Loiseau, professeur à l’université Paris-I, consultant Flichy Grangé Avocats. Elle "conserve un domaine d’application lorsque le droit de l’Union n’est pas en cause". Concrètement, dans quelles situations la présomption est-elle inopérante ? Que faut-il entendre par "les domaines où est mis en oeuvre le droit de l’Union" ? Les différences catégorielles sontelles menacées ? Grégoire Loiseau analyse le domaine et les incertitudes de cette nouvelle jurisprudence.
Article publié dans AEF info le 15 avril 2019 (réservé aux abonnés)
Historique
-
Participation au forum des Collaborateurs de l'EFB | mardi 16 avril 2019
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019La vie du cabinetParticipation du cabinet Flichy Grangé Avocats au Forum des Collaborations 20...
-
"Égalité de traitement : domaine et incertitudes de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation"
Publié le : 15/04/2019 15 avril avr. 04 2019Dans les médiasLe 3 avril 2019, la Cour de cassation a mis un coup d’arrêt à la jurisprudenc...
-
Arrêt de la Cour de la Cassation du 5 avril 2019 | Décryptages dans les médias de nos associés
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Dans les médiasLe 5 avril 2019, la Cour de Cassation dans sa formation la plus solennelle a...
-
"Opinion | Biométrie et travail" par Laurent Gamet
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019Dans les médiasLa biométrie, ainsi que le laisse immédiatement comprendre la décomposition d...Source : www.lesechos.fr
-
Le cabinet est fier de sponsoriser la soirée de clôture de l’IBA Annual Employment and Diversity Law Conference | Paris | 5 avril 2019
Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019La vie du cabinetLe cabinet est fier de sponsoriser la soirée de clôture de l’IBA Annual Emplo...