La Semaine Juridique/Social - Article de Juliana Kovac

Historique

• Une mairie doit intervenir pour faire cesser des propos racistes dans un service
  Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  Un agent contractuel responsable de service dans une mairie alerte la commune...
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• Pour le juge administratif aussi la sauvegarde de la compétitivité s’apprécie au niveau du groupe
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Lorsque l'employeur sollicite une autorisation de licenciement pour motif éco...
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• Prise d'acte d'un salarié protégé : cumul des indemnités pour licenciement nul et pour violation du statut protecteur
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Droit social
  Lorsqu’elle est justifiée, la prise d’acte de la rupture de son contrat par u...
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• Le temps de travail effectif c’est l’amplitude de travail moins les pauses
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Le temps de travail effectif ne peut être assimilé aux amplitudes de travail....
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• Les forfaits jours conclus avant la loi de 2008 doivent prévoir un entretien annuel
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Droit social
  Selon l’article L  3121-46 du Code du travail, un entretien annuel individuel...
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• La Semaine Juridique/Social - Article de Juliana Kovac
  Publié le : 11/03/2014 11 mars mars 03 2014
  Dans les médias
  Edition du 11 mars 2014 - Publication d'un article intitulé "Portabilité : ce...
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