"Protection des lanceurs d'alerte : quelles conséquences pour les entreprises ?" citation de Joël Grangé et Natacha Lesellier
Publié le :
21/03/2022
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En 2005, la CNIL se prononçait sur les dispositifs d’alerte en entreprise et les critiquait en fixant un certain nombre de contraintes très étroites en la matière.
"Près de 20 ans après, ça a bien changé car la loi Sapin 2 oblige les entreprises à mettre en place ces dispositifs d’alerte", a expliqué l’associé Joël Grangé dans ses propos introductifs avant de céder la parole au député LaRem de Saône-et-Loire Raphaël Gauvain.
L’élu a été invité non seulement parce qu’il est avocat, mais surtout car il est co-rapporteur de la mission d’évaluation de la fameuse loi Sapin 2, qui fut la première à consacrer un régime général de protection des lanceurs d’alerte en France, et qu’il a travaillé cet automne sur la proposition de loi de transposition de la directive européenne visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.
Le cabinet Flichy Grangé Avocats a invité le député Raphaël Gauvain à participer à un webinaire sur l'impact pour les entreprises des dispositions de la loi Sapin 2 et de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.
Retour sur les points clés de cette proposition de loi.
Article publié dans les Affiches Parisiennes le 21 mars 2022
Historique
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