Temps de trajet des représentants du personnel

Historique

• Temps de trajet des représentants du personnel
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Formation professionnelle
  Le temps de trajet des représentants du personnel, pris en dehors de l’horair...
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• Publication de deux ordonnances sur l'activité partielle, les services de santé au travail et l'assurance chômage
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Ces ordonnances prévoient notamment l’adaptation des conditions d’exercice de...
  • Ordonnance 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi : JO 11
  • Ordonnance 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle : JO 11
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• Appréciation de la connaissance par l’employeur de la qualité de salarié protégé : c’est la date d’envoi de la convocation qui compte
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  C’est au moment de l’envoi de la convocation à l’entretien préalable au licen...
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• La réponse de l’inspecteur du recouvrement aux observations d’un cotisant n’est pas une lettre d’observations
  Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Dans le cadre des opérations de contrôle Urssaf, la lettre par laquelle l’ins...
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• Convention de forfait-jours privée d'effet : le salarié doit rembourser les jours de RTT
  Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Lorsque l’employeur n’assure pas l’effectivité des règles relatives à la prot...
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• Un licenciement pour faute grave peut être entouré de circonstances vexatoires justifiant le versement de dommages et intérêts
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement p...
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