"Régime social des indemnités transactionnelles : (r)évolution !" par Laurent Gamet

Historique

• Convention de rupture conventionnelle déclarée nulle : le salarié doit restituer les sommes
  Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Lorsque le contrat de travail est rompu en exécution d'une convention de rupt...
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• Différence de traitement à propos d’une prime née d’un accord de fin de conflit
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La différence de traitement résultant d'un protocole de fin de conflit ayant...
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• "Régime social des indemnités transactionnelles : (r)évolution !" par Laurent Gamet
  Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
  Dans les médias
    Quelles cotisations sociales grèvent l'indemnité versée dans le cadre d'un...
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• Application du principe d’égalité de traitement en cas de transfert de salariés
  Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  L'évolution générale de la législation du travail en matière de négociation c...
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• Absence de co-emploi : exemple
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  La société Métaleurop Nord ayant conservé son autonomie décisionnelle dans se...
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• Erreur de gestion de la société mère provoquant les difficultés financières conduisant au licenciement
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Les juges du fond ont relevé que la société mère a fait procéder à une remont...
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