"La rupture conventionnelle collective à l’épreuve des premiers contentieux" par Joël Grangé
Publié le :
10/01/2019
10
janvier
janv.
01
2019
La première décision rendue par une juridiction administrative relativement à une rupture conventionnelle collective donne à voir certaines des questions contentieuses que peut soulever l'accord qui l'organise. On en retiendra d'ores et déjà que c'est faire fausse route que de vouloir coller, pour en faire la critique, au droit du licenciement économique. Commentaires de Joël Grangé, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans le Bulletin Joly Travail n°1 de janvier 2019 (réservé aux abonnés)
Historique
-
"La négociation des accords QVT" par Grégoire Loiseau
Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019Dans les médiasL’objet de la négociation sur la qualité de vie au travail est une nébuleuse,...
-
"Le contentieux de la sécurité sociale : ce qui change au 1er janvier 2019" par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Dans les médiasÀ partir du 1er janvier 2019, les contentieux des TASS et des TCI sont transf...
-
"La rupture conventionnelle collective à l’épreuve des premiers contentieux" par Joël Grangé
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Dans les médiasLa première décision rendue par une juridiction administrative relativement à...