Fr En

Mercredi 20 mai 2020 | Activité partielle : comment anticiper et gérer les contrôles ?

Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020

Nos trois associés répondront aux questions soulevées autour des thèmes suivants :
  • Qui peut contrôler l’activité partielle : l’Inspection du travail, l’Urssaf, les autorités de police?
  • Quels sont les documents susceptibles d’être réclamés ? Que faut-il préparer ?
  • Quels sont les droits et obligations des entreprises au cours de la procédure ?
  • Quelles sont les conséquences pouvant en résulter : remboursement des allocations d’activité partielle, sanctions pénales, administratives, redressement ?
 
Animé par Joël Grangé, Juliana Kovac et Emmanuel Raynaud, avocats associés.

Replay disponible ici

Historique

<< < ... 245 246 247 248 249 250 251 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK