Historique

• Préjudice d’anxiété : la seule attestation d’exposition aux produits chimiques cancérogènes ne démontre pas une exposition générant un risque élevé de développer une pathologie grave
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  En application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité...
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• Preuve du préjudice : manquements de l’employeur en matière de santé et sécurité du salarié ouvrant droit à réparation
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Le concept de préjudice nécessaire semblait abandonné depuis 2016, date à laq...
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• "Le champ d’application de l’article L. 4624-7 du Code du travail : un périmètre de contestation illimité?" par Blandine Allix
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Dans les médias

  Droit social
  Dans un arrêt rendu le 3 juillet dernier, publié au Bulletin, la chambre soci...
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• Dispense légale de reclassement en cas d’inaptitude : état de santé faisant obstacle à tout reclassement dans l’emploi
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Lorsque l’avis d’inaptitude rendu par un médecin du travail mentionne express...
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• Assiette de calcul des indemnités de licenciement en cas de mi-temps thérapeutique
  Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Lorsque le salarié en raison de son état de santé travaille selon un temps pa...
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• Reprise du travail à temps partiel préconisé par le médecin du travail : le salarié peut refuser la réintégration à temps partiel
  Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  À la suite d’un arrêt de travail si le salarié, accidenté du travail, est déc...
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