Activité partielle : l’entrée en vigueur de la baisse des taux est repoussée au 1er mai
Publié le :
16/04/2021
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Par deux décrets du 30 mars 2021, les taux favorables applicables en matière d’activité partielle sont reconduits en avril. Le taux d’indemnisation des salariés passera donc de 70 % à 60 % de leur rémunération brute antérieure à compter du 1er mai. Il en est de même du taux de droit commun de l’allocation d’activité partielle versée aux entreprises qui sera réduit de 60 % à 36 % à la même date.
A noter toutefois que la modulation des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle pourrait être à nouveau repoussée d’un mois pour entrer en vigueur à compter du 1er juin prochain. Deux projets de décret en ce sens ont en effet été transmis aux membres de la CNNCEFP mardi 13 avril 2021.
Décret n° 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle
Historique
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Activité partielle : l’entrée en vigueur de la baisse des taux est repoussée au 1er mai
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021Droit social / Nouvelles formes d’activitésPar deux décrets du 30 mars 2021, les taux favorables applicables en matière...