Ce qui change | Quels contrôles dans le cadre des Jeux de Paris 2024 ?
Publié le :
09/04/2024
09
avril
avr.
04
2024
La Direction Générale du Travail (DGT) a communiqué le 19 mars dernier une instruction relative à l’organisation du système d’inspection du travail dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, ayant pour objectif de "préciser les attendus en termes de mobilisation et de contrôle pour les services de l’inspection du travail et les moyens à mettre en place pour assurer la présence nécessaire et la cohérence des actions, tant durant l’évènement qu’en amont et en aval, dans un contexte particulièrement contraignant compte-tenu de l’exigence d’exemplarité dans l’organisation des jeux et des enjeux de sécurité qui les entourent".
Des actions d’information de sensibilisation des entreprises et des salariés
Compte tenu de l’impact conséquent de l’organisation et du déroulement des Jeux olympiques et paralympiques sur l’activité économique et de l’expérience acquise par les agents de contrôle lors de précédents événements sportifs d’envergure, la DGT identifie un certain nombre de risques d’atteintes à la législation sociale. Elle encourage les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) à mettre en place des actions d’information et de sensibilisation auprès des organisateurs, notamment en ce qui concerne la sécurité des salariés dans le cadre du montage et du démontage des structures éphémères, les risques de coactivité et de travail en hauteur, les conditions de recours à la sous-traitance, la durée du travail, le travail des personnes âgées de moins de 18 ans, le climat social dans les entreprises ou encore les conditions de travail des salariés étrangers.
L’organisation de contrôles ciblés
Afin de limiter les risques identifiés et de garantir autant que possible le respect de la législation sociale, deux types de contrôles seront mis en place.
En amont ou en aval des épreuves
Sont concernées les opérations de montage et de démontage d’installations éphémères et de préparation des sites de compétition, y compris à leur périphérie. Dans ce cadre, feront l’objet d’une vigilance particulière le respect des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail, à la durée du travail, à la lutte contre le travail illégal et aux fraudes aux prestations de services internationales.
Lors des phases de compétition
La DGT attire l’attention des agents de contrôle sur un certain nombre de points de vigilance en lien avec la lutte contre le travail illégal et les fraudes en matière d’emploi, le respect des durées maximales de travail et la tenue des décomptes, les conditions d’emploi des jeunes travailleurs, des freelances, des stagiaires et des faux indépendants.Il leur est recommandé de cibler de manière prioritaire les entreprises de prévention et de sécurité, les entreprises de nettoyage qui interviennent notamment en soirée ou de nuit et les activités de restauration ou de transport.
L’élaboration de plans d’action régionaux
Chaque DREETS a été amenée à élaborer, avant le 1er avril dernier, un plan d’action définissant, en fonction des manifestations et activités prévues dans sa zone géographique, les actions d’information et de contrôle qu’elle entend mettre en œuvre pour contribuer à ce que les Jeux 2024 se déroulent dans des conditions respectueuses de la réglementation du travail.Historique
-
Expatrié licencié par la filiale étrangère et non réintégré par la société mère : base de calcul des indemnités de rupture
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit social / Mobilité internationale et expatriationIl résulte de l'article L. 1231-5 du code du travail que lorsque la société m...