Circulaire interministérielle relative à l'exonération de la prime exceptionnelle

Historique

• Barème des indemnités de licenciement : pour le CPH de Caen, le Conseil constitutionnel a validé le barème en considérant qu’il répondait à l’exigence de réparation adéquate
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le CPH de Caen applique le barème qui plafonne les indemnités dues en cas de...
  • CPH de Caen, 18 décembre 2018, n° 17/00193
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• Le CPH de Grenoble écarte l’application du barème des indemnités de licenciement abusif
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L’article 10 de la convention 158 dispose que si les tribunaux arrivent à la...
  • CPH de Grenoble, 18 janvier 2019, n° 18/00989
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• Violation du statut protecteur : une demande de réintégration trop tardive réduit l’indemnisation
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Lorsque le salarié demande sa réintégration pendant la période de protection,...
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• Grossesse révélée à l’employeur que postérieurement à la saisine du juge pour la résiliation judiciaire
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La Cour de cassation se prononce sur l’articulation de la résiliation judicia...
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• Circulaire interministérielle relative à l'exonération de la prime exceptionnelle
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  L'administration apporte des précisions, sous forme de questions réponses, co...
  • Circ. DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l'exonération des primes exceptionnelles prévue à l'article 1er de la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales
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• Impossibilité d’exécuter le contrat de travail suite à la saisie du véhicule personnel : l’employeur n’est pas tenu de rémunérer le salarié
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Lorsqu'un salarié n'est pas en mesure de fournir la prestation inhérente à so...
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