Contestation de la rémunération de l'expert mandaté par le comité de groupe : compétence

Historique

• PSE : la différence de traitement entre salariés titulaires ou non d’une clause de mobilité est justifiée
  Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Le PSE homologué d'une entreprise prévoit que quatre-vingt-trois emplois sont...
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• Le trouble causé par le recours au travail de nuit issu d’un accord collectif doit être prouvé par celui qui s’en prévaut
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Si le fait, pour un employeur, de recourir au travail de nuit en violation de...
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• Un accord de substitution peut entrer en vigueur au cours d’un préavis de dénonciation
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Aux termes de l’article L. 2261-10 du Code du travail, dans sa rédaction appl...
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• Demande de suspension d’un PSE : la CA se déclare incompétente au profit du juge administratif
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Le juge judiciaire ne peut, sans méconnaître le principe de la séparation des...
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• Contestation de la rémunération de l'expert mandaté par le comité de groupe : compétence
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’employeur peut contester la rémunération de l'expert-comptable mandaté par...
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• Différence de traitement entre salariés en raison d’un accord frappé d’opposition
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Selon l'article L. 2231-9 du Code du travail, les accords frappés d'oppositio...
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