La date à retenir | Revalorisation du plafond de la sécurité sociale

Historique

• Mobilité intragroupe : la convention tripartite ne se présume pas et doit faire l’objet d’un écrit
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La cession conventionnelle du contrat de travail organisant sa poursuite entr...
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• Le temps de trajet d’un salarié itinérant peut, dans certains cas, être pris en compte dans le temps de travail effectif
  Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  La Cour de cassation modifie sa jurisprudence concernant le temps de trajet d...
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• Transfert du contrat : une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe
  Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  L’autorité administrative, saisie d’une demande d’autorisation du transfert d...
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• L'arrêt à ne pas manquer | Temps de trajet et travail effectif
  Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Dans une décision du 23 novembre 2022, justifiée par la position de la Cour d...
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• La date à retenir | Revalorisation du plafond de la sécurité sociale
  Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.666 euros à compter du 1e...
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• Ce qui change : la présomption de démission en cas d'abandon de poste
  Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du mar...
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