Réduction des délais de consultation

Historique

• Publication de la loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est publiée au J...
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• Le protocole national est mis à jour à compter du 9 juin
  Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le ministère du travail a mis en ligne le nouveau protocole national qui sera...
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• Mise à pied et licenciement
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  En l’absence de justification apportée par l’employeur, un délai d’attente de...
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• Requalification d’un CDD en CDI et prescription
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Pour la Cour de cassation, le délai de prescription d’une action en requalifi...
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• Elections professionnelles et représentation équilibrée femme/homme
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Formation professionnelle
  La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit f...
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• Réduction des délais de consultation
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Formation professionnelle
  Considérant que le Gouvernement avait outrepassé son habilitation législative...
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