Signification d’une contrainte

Historique

• Signification d’une contrainte
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  L’huissier de justice qui signifie une contrainte doit vérifier que le cotisa...
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• Accidents du travail
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  L’employeur commet une faute inexcusable, en cas d’accident du travail, lorsq...
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• Retraite
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Dans un régime de retraite obligatoire et contributif, il doit exister « un r...
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• Discrimination : le droit à la preuve peut justifier la communication de données non anonymisées
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La Cour de cassation permet depuis plusieurs années aux salariés qui s’estime...
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• Contrôle Urssaf : la lettre d’observations comportant une signature scannée est valable
  Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  La lettre d'observations comportant la signature scannée de l’inspecteur du r...
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• Un dispositif de préretraite conduisant à une sortie anticipée des femmes n’est pas constitutif d’une discrimination indirecte
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Un dispositif de préretraite mis en place par un PSE, prévoit que le maintien...
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