Jusqu’où la stabilité syndicale peut-elle primer sur la légitimité syndicale ?
Publié le :
24/07/2013
24
juillet
juil.
07
2013
Semaine sociale Lamy n°1584 du 13 mai 2013Joël Grangé et Jeannie Crédoz-Rosier ont commenté, dans la Semaine sociale Lamy n°1584 du 13 mai 2013, l’arrêt de la Cour de cassation du 13 février 2013 sous le titre : "Jusqu’où la stabilité syndicale peut-elle primer sur la légitimité syndicale ?".
Historique
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International Series #4 – Changes to France’s complex labour lawsInternational Series #4 – Changes to France’s complex labour laws
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Plans sociaux : de la difficulté de faire reconnaître l'absence de motif économique
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