"Partage des profits des entreprises : ce que vous allez pouvoir espérer toucher" citation de Juliana Kovac
Le texte repris par le projet de loi doit (sur le partage de la valeur présenté en conseil des ministres ce mercredi 24 mai) instaurer l'obligation pour les entreprises qui emploient entre 11 et 49 salariés, dont le bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives, de se doter d'un mécanisme de partage des profits.
Pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés le projet de loi prévoit aussi une meilleure prise en compte des résultats exceptionnels via une clause de revoyure dans les accords d'intéressement-participation. En cas de profit record, celle-ci fixe les modalités de versement automatique d'un supplément ou bien entraîne l'ouverture d'une nouvelle discussion. Autre nouveauté proposée par les partenaires sociaux : le plan de partage de la valorisation de l'entreprise.
"L'objectif est de mettre en place un substitut à l'actionnariat salarié, avec une prime qui serait indexée sur la valorisation de l'entreprise, un peu comme le cours d'une action, mais sans toutefois permettre aux salariés de participer à la gouvernance", décrit Juliana Kovac, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.
Citation publiée dans Capital le 24 mai 2023 (réservé aux abonnés)
Historique
-
"La semaine de quatre jours fait son chemin en France, entre bien-être des salariés et attractivité des entreprises" citation de Franck Morel
Publié le : 29/05/2023 29 mai mai 05 2023Dans les médiasCe rythme de travail, testé dans le privé et le public, semble favoriser les...
-
"Partage des profits des entreprises : ce que vous allez pouvoir espérer toucher" citation de Juliana Kovac
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Dans les médiasLe texte repris par le projet de loi doit (sur le partage de la valeur présen...
-
"L'article 145 et le motif légitime" par Blandine Allix et Marine Palin
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Dans les médiasL’article 145 du Code de procédure civile offre au justiciable, sous certaine...
-
"Pour un renouveau du motif économique de licenciement : quelques suggestions" par Patrick Morvan et Joël Grangé
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Dans les médiasDepuis 2022, le mécanisme de la présomption légale de difficultés économiques...
-
"Information-consultation du CSE sur les conséquences environnementales d'un projet de déménagement : analyse d'une première décision" par Justine Février
Publié le : 01/05/2023 01 mai mai 05 2023Dans les médiasUn an et demi après l’adoption de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant...
-
"Le droit de la preuve illicite" par Grégoire Loiseau
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Dans les médiasUn droit de la preuve illicite dépareille dans un ordre juridique habitué à c...