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Un chiffre à connaître | L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants est fixée à 6 000 euros

Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

Jusqu’au 31 décembre 2022, le montant de l’aide exceptionnelle versée aux entreprises recrutant un apprenti dépendait de l’âge du salarié recruté : elle s’élevait à 5.000 euros pour un salarié mineur, et à 8.000 euros pour un salarié majeur.

Depuis le 1er janvier 2023, l’aide versée au titre de la première année d’exécution du contrat est fixée à 6.000 euros maximum, quel que soit l’âge du salarié.

Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Apprentissage

L’aide exceptionnelle est due au titre de la première année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2023 pour la préparation d’un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalent au moins à un bac +2 (pour les seules entreprises de moins de 250 salariés) et au plus à un master (pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif).

Elle n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis, accordée aux entreprises de moins de 250 salariés au titre des contrats d’apprentissage préparant à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (article L. 6243-1 du code du travail).

Professionnalisation

L’aide est attribuée au titre de la première année d’exécution des contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er janvier 2023, pour la préparation, notamment, d’un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un master, avec un salarié âgé de moins de 30 ans.

Engagement

Si les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de ces aides sans autre condition que celles rappelées ci-dessus, les entreprises atteignant ce seuil devront également s’engager à atteindre un certain seuil de contrats en alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle.

Prolongation

Si le décret du 29 décembre 2022 limite cette aide aux seuls contrats conclus du 1er janvier au 31 décembre 2023, le Président de la République a d’ores et déjà annoncé que le dispositif serait maintenu jusqu’au terme du quinquennat, afin de soutenir le développement de l’alternance.
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