USA: The Infrastructure Investment and Jobs Act – Key Takeaways for Employers

Historique

• Notification dématérialisée du taux de cotisations AT/MP
  Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  La notification dématérialisée du taux de cotisations AT/MP devient obligatoi...
  Lire la suite
• Qualité d’électeur des représentants de l’employeur | Décision du Conseil constitutionnel
  Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Le Conseil Constitutionnel a jugé contraire à la Constitution les disposition...
  Lire la suite
• Les dispositions sur la rupture conventionnelle ne s’appliquent pas à une opération de mobilité tripartite intra-groupe
  Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Les dispositions sur la rupture conventionnelle ne s’appliquent pas à une opé...
  Lire la suite
• USA: New COVID-19 Restrictions in Response to Omicron Variant
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  L&E Global
  Authors: Michael H. Neifach The Administration has imposed new restrictions b...
  Source : leglobal.org
  Lire la suite
• USA: The Infrastructure Investment and Jobs Act – Key Takeaways for Employers
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  L&E Global
  Authors: Stephanie L. Adler-Paindiris, Garen E. Dodge, Michael R. Hatcher, Me...
  Source : leglobal.org
  Lire la suite
• USA: House Passes Build Back Better Act, Here’s What Employers Need to Know as It Goes to Senate
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  L&E Global
  Authors: Stephanie L. Adler-Paindiris, K. Joy Chin, Garen E. Dodge, Scott P....
  Source : leglobal.org
  Lire la suite