A Game-Changing Partnership: Flichy Grangé Avocats and Cybelangel Team Up to Offer Expert Solutions for Boosting HR Data Security

Historique

• Barème Macron : la chambre sociale de la Cour de cassation se retranche derrière l’avis de l’assemblée plénière sur l’absence d’effet direct de l’article 24 de la Charte
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  La chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la...
  Lire la suite
• Le terme d’un CDD pour remplacement d’un salarié absent n’a pas à être notifié par écrit au remplaçant
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Si, en application de l’article L. 1242-7 du Code du travail, le contrat à du...
  Lire la suite
• La CA de Reims admet la conventionnalité du barème mais permet au juge du fond de contrôler la conventionnalité de son application à l’espèce
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Dans son arrêt du 25 septembre 2019 la cour d’appel de Reims reconnaît la con...
  • CA Reims 25 septembre 2019, Ch. soc., n° 19/00003
  Lire la suite
• A Game-Changing Partnership: Flichy Grangé Avocats and Cybelangel Team Up to Offer Expert Solutions for Boosting HR Data Security
  Publié le : 23/09/2019 23 septembre sept. 09 2019
  L&E Global
  According to the Club des experts de la sécurité de l’information et du numér...
  Source : leglobal.org
  Lire la suite
• Annulation du PSE : le point de départ du délai de recours du salarié contre son licenciement reste la notification de la rupture
  Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Le délai de prescription de douze mois prévu par l'article L. 1235-7 du Code...
  Lire la suite
• Un élu du CSE ne peut être en même temps représentant syndical à ce même comité
  Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Un salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économi...
  Lire la suite