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Le projet de loi instituant la prime exceptionnelle est adopté par l'Assemblée nationale

Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social

Le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales a été adopté par l'Assemblée Nationale le 20 décembre. La procédure accélérée a été décidée sur ce texte.
Parmi les modifications apportées au projet initial figure notamment l'exclusion de la prime exceptionnelle des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité.
Le texte est examiné par le Sénat vendredi 21 décembre. Il devrait être adopté dans la journée.
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sciales adopté par l'AN le 20 décembre 2018
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