Vote par correspondance, l'électeur doit signer l’enveloppe extérieure

Historique

• Régime social des indemnités de rupture : pas de reconstitution de salaire en cas d’absence
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Le calcul de l'exonération de l'indemnité de rupture doit être déterminé en f...
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• Van Olmen & Wynant’s Employment Law Forum: The New Re-integration Procedure for Long-term Ill Employees
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  L&E Global
  Van Olmen & Wynant (L&E Global Belgium), together with the Belgian Institute...
  Source : leglobal.org
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• Vote par correspondance, l'électeur doit signer l’enveloppe extérieure
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En cas de vote par correspondance, la signature de l'électeur sur l'enveloppe...
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• L'employeur peut porter plainte contre un médecin en raison de ces certificats ou attestations
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
   Par l'adverbe " notamment " prévu au 1° de l'article R. 4126-1 du Code de la...
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• Licéité d’un accord de branche prévoyant un abattement de salaire pour les cadres débutants
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Un accord de branche prévoit la possibilité pour toute entreprise de la plast...
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• Mandataire salarié : régime fiscal des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social / Mobilité internationale et expatriation

  Droit social
  Une indemnité pour licenciement abusif versée à un dirigeant salarié sur le f...
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