Norway: A New Supreme Court Ruling Regarding the Right to be Exempted from Night Work

Historique

• Le CSE ne peut imposer une ancienneté minimale pour le bénéfice des activités sociales et culturelles
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  La Cour de cassation a jugé que le CSE ne peut subordonner l’ouverture du dro...
  Lire la suite
• Expatrié licencié par la filiale étrangère et non réintégré par la société mère : base de calcul des indemnités de rupture 
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit social / Mobilité internationale et expatriation
  Il résulte de l'article L. 1231-5 du code du travail que lorsque la société m...
  Lire la suite
• L'arrêt à ne pas manquer | Accord d'UES
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Quelle est la nature d'un accord conclu au sein d'une unité économique et soc...
  Lire la suite
• Norway: Court of Appeal Ruling Regarding Bonus Agreement
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  L&E Global
  The post Norway: Court of Appeal Ruling Regarding Bonus Agreement appeared fi...
  Source : leglobal.law
  Lire la suite
• Norway: A New Supreme Court Ruling Regarding the Right to be Exempted from Night Work
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  L&E Global
  The post Norway: A New Supreme Court Ruling Regarding the Right to be Exempte...
  Source : leglobal.law
  Lire la suite
• Netherlands: Revised Guide on Combating Sexual Harassment: Cultural Change in the Workplace
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  L&E Global
  The post Netherlands: Revised Guide on Combating Sexual Harassment: Cultural...
  Source : leglobal.law
  Lire la suite