Le règlement intérieur du CSE : les éclairages de Jeannie Crédoz-Rosier, avocat
Publié le :
28/08/2018
28
août
août
08
2018
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les comités sociaux et économiques (CSE) vont devoir, comme les comités d’entreprise (CE), se doter d’un règlement intérieur afin d’organiser leur fonctionnement. Que doivent-ils y inscrire ? Que peut contenir le règlement intérieur ? Comment l’employeur peut-il le contester ?
Article publié dans les Liaisons sociales Quotidien nº 17638 le 28 août 2018 (réservé aux abonnés).
Historique
-
"Six cabinets sur le MBO de NG Travel" citation de Florence Aubonnet et Robin Svara
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Dans les médiasSiparex prend une participation minoritaire significative dans le tour-opérat...
-
"Le voyagiste NG Travel fait appel à Siparex" citation de Florence Aubonnet et Robin Svara
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Dans les médiasAprès avoir acté sa sortie de Marietton, Siparex jette son dévolu sur un autr...
-
"Accident grave du travail : pratique de défense pénale - Le procès (2ème partie)" par Laurent Gamet
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Dans les médiasComment réagir face à un accident grave du travail? Quelle pratique de défens...
-
"FnB Private Equity mise sur le redéploiement de Valade" citation de Stéphanie Dumas
Publié le : 03/09/2018 03 septembre sept. 09 2018Dans les médiasEntre 2007, année de son spin-off du breton Fruiterroir (qui détient toujours...
-
"Accident grave du travail : pratique de défense pénale - L’enquête (1ère partie)" par Laurent Gamet
Publié le : 03/09/2018 03 septembre sept. 09 2018Dans les médiasComment réagir face à un accident grave du travail? Quelle pratique de défens...
-
Le règlement intérieur du CSE : les éclairages de Jeannie Crédoz-Rosier, avocat
Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Dans les médiasDans les entreprises d’au moins 50 salariés, les comités sociaux et économiqu...