La date à retenir | 01.01.2024

Historique

• Qualité à agir d’un syndicat lorsque l’action a pour objet de solliciter, sur le fondement de l’égalité de traitement, des augmentations générales de salaire
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’action du syndicat tendant à la reconnaissance d’une irrégularité au regard...
  Lire la suite
• Obligation de sécurité : la responsabilité de l’employeur peut être engagée si le salarié tombe malade après avoir bu de l’eau mal filtrée au moyen d’un matériel défectueux de l’employeur
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Un salarié en mission en Haïti tombe malade après avoir bu de l’eau de ville...
  Lire la suite
• "Le juge civil peut désormais tenir compte d’éléments de preuve obtenus de manière déloyale" par Blandine Allix et Marine Palin
  Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024
  Dans les médias

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  L’assemblée plénière de la Cour de cassation admet désormais que le juge civi...
  Lire la suite
• Les arrêts à ne pas manquer | Droit à la preuve de l'employeur
  Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Par deux arrêts rendus le 22 décembre 2023, la Cour de cassation se prononce,...
  Lire la suite
• La date à retenir | 01.01.2024
  Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024 Le montant du salaire minimum d...
  Lire la suite
• Ce qui change | Emploi des salariés étrangers
  Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, votée le 19 d...
  Lire la suite