"La négociation des accords QVT" par Grégoire Loiseau
L’objet de la négociation sur la qualité de vie au travail est une nébuleuse, ce qui tient d’abord au choix qui a été fait de l’associer au thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Quant au contenu des accords, son examen fait ressortir des mesures très composites et globalement peu innovantes puisqu'une partie d'entre elles se rapportent à des thématiques programmées par la loi (prévention de RPS, droit à la déconnexion, télétravail, don de jours de repos). Il manque encore, manifestement, une acculturation des partenaires sociaux - employeurs comme représentants syndicaux - à la problématique particulière, traitée en elle-même et pour elle-même. Commentaires et explications par Grégoire Loiseau, professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1), consultant Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans le Bulletin Joly Travail n°1 de janvier 2019.
Historique
-
"La négociation des accords QVT" par Grégoire Loiseau
Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019Dans les médiasL’objet de la négociation sur la qualité de vie au travail est une nébuleuse,...
-
"Le contentieux de la sécurité sociale : ce qui change au 1er janvier 2019" par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Dans les médiasÀ partir du 1er janvier 2019, les contentieux des TASS et des TCI sont transf...
-
"La rupture conventionnelle collective à l’épreuve des premiers contentieux" par Joël Grangé
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Dans les médiasLa première décision rendue par une juridiction administrative relativement à...
-
"L'épineuse question du statut des travailleurs des plateformes numériques" par Blandine Allix
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Dans les médiasAprès le contentieux des chauffeurs Uber, celui des livreurs à vélo : la Cour...
-
"Indemnité de rupture conventionnelle : l'ANI ne s'applique pas à toutes les entreprises" par Jeannie Crédoz-Rosier et Inès Maroie
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Dans les médiasRetour, à l'occasion d'un litige concernant l'indemnité de rupture convention...