La Semaine Juridique/Social - Article de Juliana Kovac

Historique

• La Semaine Juridique/Social - Article de Juliana Kovac
  Publié le : 11/03/2014 11 mars mars 03 2014
  Dans les médias
  Edition du 11 mars 2014 - Publication d'un article intitulé "Portabilité : ce...
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• Egalité femmes - hommes: de nouveaux droits, obligations et sanctions à venir
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes a été adopté pa...
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• Prévoyance collective : la seule référence à une classification interne n’est pas un critère objectif
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Approuvant la solution retenue par la Cour d’appel, la Cour de cassation vien...
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• Le défaut d’information du salarié en matière de portabilité de la prévoyance est sanctionné
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  En cas de licenciement, le salarié qui n’est pas informé des droits dont il b...
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• La relative obligation d'information des organismes de sécurité sociale à l'égard des assurés
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Les organismes de sécurité sociale sont tenus à l’égard des assurés d’une obl...
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• Jours fériés et conflits de calendrier
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Lorsqu’une convention collective précise que les jours fériés donnent lieu à...
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